Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
Publié le :
23/10/2024
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Source : www.batirama.comSelon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l'État pour financer MaPrimerénov' s'élèvera à 2,3 milliards d'euros en 2025, contre 4 milliards annoncés pour 2024... Lire la suite
Historique
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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