Définition des parties communes spéciales
Publié le :
26/05/2021
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Source : www.efl.frUne galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’usage des propriétaires de lots s'y trouvant mais qui sert aussi d’accès aux lots situés dans la partie habitation ne peut être qualifiée de partie commune spéciale... Lire la suite
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Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir accès à une born...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
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Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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