Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Publié le :
02/09/2021
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Source : www.mysweetimmo.comUn propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin pour des travaux impossibles à réaliser de chez lui... Lire la suite
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SCI : la vente de l’immeuble emporte t’elle la dissolution de la société ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Cession et gestion d'immeubleLa société civile immobilière (SCI) est généralement utilisée pour des opérat...Source : edito.seloger.com
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La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la constructionL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Baux d'habitationEn même temps que le loyer, le locataire doit s'acquitter de charges dites ré...Source : www.pap.fr
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