Convention d'honoraires
Le coût d'une procédure ou d’une négociation dépend de la difficulté du dossier.
Nous vous remettons avant notre intervention une convention afin de vous faire connaître à l'avance le coût de nos honoraires.
La convention précise le (ou les) mode(s) de calcul des honoraires :
L'honoraire au temps passé : une facturation en fonction du temps effectivement passé. Toutes nos démarches donnent lieu à un compte-rendu détaillé qui vous est adressé avec le nombre d'heures consacrées au dossier.
L'honoraire de résultat : Les honoraires forfaitaires ou fixés au temps passé peuvent être accompagnés d'honoraires complémentaires sous la forme d’un pourcentage convenu à l'avance avec vous. Ce pourcentage porte sur les sommes effectivement recouvrées ou économisées à l'issue d'une décision de justice ou de la signature d'une transaction.
Vous recevez en même temps que votre facture un récapitulatif détaillé de toutes les opérations menées dans votre affaire.
Vous pouvez régler en plusieurs fois, selon votre situation.
Tout ou partie de nos honoraires peuvent être pris en charge par votre Assurance Protection Juridique.
Nous pouvons accepter l’aide juridictionnelle.
Nous vous remettons avant notre intervention une convention afin de vous faire connaître à l'avance le coût de nos honoraires.
La convention précise le (ou les) mode(s) de calcul des honoraires :
L'honoraire au temps passé : une facturation en fonction du temps effectivement passé. Toutes nos démarches donnent lieu à un compte-rendu détaillé qui vous est adressé avec le nombre d'heures consacrées au dossier.
L'honoraire de résultat : Les honoraires forfaitaires ou fixés au temps passé peuvent être accompagnés d'honoraires complémentaires sous la forme d’un pourcentage convenu à l'avance avec vous. Ce pourcentage porte sur les sommes effectivement recouvrées ou économisées à l'issue d'une décision de justice ou de la signature d'une transaction.
Vous recevez en même temps que votre facture un récapitulatif détaillé de toutes les opérations menées dans votre affaire.
Vous pouvez régler en plusieurs fois, selon votre situation.
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