Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’impliq...
Lire la suite

Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Copropriété
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par div...
Lire la suite

Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment activer et faire jouer la garantie décennale ? Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire...
Lire la suite

Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Opposition à la délivrance d'un permis de construire et indemnité pour renonciation Le propriétaire d'un immeuble, peut intenter une action à l'e...
Lire la suite

Se lancer dans un projet de création de maison

Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Se lancer dans un projet de création de maison Un projet de construction de maison est un parcours de longue...
Lire la suite

Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ? Vous louez une location meublée comme résidence principale ?...
Lire la suite
<< < ... 46 47 48 49 50 51 52 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK