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Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ? Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir...

Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) Base 100 en janvier 2010...

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine col...

Définition des parties communes spéciales

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Copropriété
Définition des parties communes spéciales Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’...

Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le régime de la location en meublé de tourisme est précisé Présentation du décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relat...

RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter...
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