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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ? Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de constru...

CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assur...

Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption

Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le mandat de syndic ne survit pas à la fusion-absorption Le caractère personnel du mandat de syndic interdit qu’il soi...

Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces

Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
Droit immobilier
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 eu...

L’assurance dommages ouvrage du logement

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
L’assurance dommages ouvrage du logement La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des...

Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal

Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal L’entrepreneur principal doit fournir la caution avant la con...
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