Actualités
Vous êtes ici :

Actualités

Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ?

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente immobilière : Est-il possible de se rétracter avant le compromis ? Lorsqu'un acheteur et un vendeur s'engagent dans une vente im...

La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil

Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend...

Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ? Pour permettre aux habitants d’un immeuble collectif d’avoir...

Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01) Base 100 en janvier 2010...

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine col...

Définition des parties communes spéciales

Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
Droit immobilier / Copropriété
Définition des parties communes spéciales Une galerie commerciale qui n’est pas seulement réservée à l’...
<< < ... 51 52 53 54 55 56 57 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK