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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ ! Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc loca...
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Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de s...
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel q...
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Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Copropriété
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de...
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024 Ces textes réglementaires modifient le régime des attestation...
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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter...
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