Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
Droit immobilier / Copropriété
Le quitus donné au syndic ne prive pas un copropriétaire d’engager sa responsabilité délictuelle Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cett...
Lire la suite

Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Vendeurs profanes et validité de la clause d’exclusion de garantie L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices caché...
Lire la suite

Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ ! Pour lutter contre la précarité énergétique dans le parc loca...
Lire la suite

Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de s...
Lire la suite

Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel q...
Lire la suite

Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge

Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Copropriété
Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de...
Lire la suite
<< < ... 10 11 12 13 14 15 16 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK