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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024 Ces textes réglementaires modifient le régime des attestation...
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Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter...
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Précisions sur la sous-traitance de second rang

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions sur la sous-traitance de second rang La sous-traitance, instaurée par la loi n°75-1334 du 31 décem...
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé

Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et...
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Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Urbanisme & construction : production d'énergies renouvelables ou système de végétalisation sur les toitures du bâtiment Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 définit la rénovat...
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge

Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
Droit immobilier / Baux d'habitation
Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge Quelques années après avoir pris en location un logement de d...
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