Actualités
Vous êtes ici :

Actualités

Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques a...

Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov' Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvent...

Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescrip...

DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier
DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté Lors de son discours de politique générale, le Premier minist...

La construction neuve : données et études statistiques

Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Droit de la construction
La construction neuve : données et études statistiques Les statistiques de construction neuve sont élaborées à parti...

Expropriation, rétrocession, recours : les délais

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Expropriation, rétrocession, recours : les délais Selon l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation pour caus...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK