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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation En matière de construction, la garantie décennale contenue da...

Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de ve...

Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020 Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementati...

Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Manquement à l'obligation de délivrance conforme pour un chemin d'accès non aménageable Dans un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation a conf...

Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code d...

Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le sta...
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