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Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Réglementation technique & droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2022 Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'an...
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Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété

Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Copropriété
Délai de prescription en cas d’infraction ininterrompue au règlement de copropriété Quand une même infraction au règlement de copropriété est réi...
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Comment vendre une maison en cours de construction?

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Comment vendre une maison en cours de construction? Votre bien est en cours de construction. Vous vous demandez s...
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Pouvez-vous signer un bail réel solidaire?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
Droit immobilier / Droit de la propriété
Pouvez-vous signer un bail réel solidaire? Découvrez les conditions de ressources pour pouvoir obtenir u...
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Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ?

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles mesures contre la construction de piscines privées aux abords des monuments historiques ? La protection au titre des abords de monuments historiques es...
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Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété irréguliers et absence d'équivoque Le député Philippe Dallier attire l’attention de M. le garde...
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