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Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque

Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Réception tacite : nécessité d'une volonté non équivoque La réception tacite d’un ouvrage ne peut être prononcée en ra...

Location meublée ou vide, quelles différences ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Location meublée ou vide, quelles différences ? Lorsque vous désirez mettre en location un logement, deux sol...

Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ?

Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Pourquoi avoir recours à une agence de gestion locative ? Pour louer votre logement neuf acheté, par exemple, en loi Pi...

Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens dev...

Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités Si vous négligez la formalité de réception de travaux après l...

Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : obligation de répondre dans les 60 jours à toute déclaration de sinistre L’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans un déla...
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