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Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents

Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété : un second vote n'est possible qu’après un vote sur chacun des devis concurrents Le vote de la même résolution par une précédente assemblée gé...
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Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Droit immobilier / Copropriété
Tarifs des syndics : nouvelle étape pour faciliter les comparaisons en 2022 Une nouvelle étape pour faciliter la comparaison des tarifs d...
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Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Gérer mes biens immobiliers : voici à quoi sert le nouvel outil du fisc Depuis le début du mois d’août, un nouveau service en ligne d...
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L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
L’article 555 du Code civil ne s’applique qu’à une construction nouvelle sur le terrain d’autrui Les travaux d’amélioration réalisés sur un immeuble en ruine...
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Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Pas de restitution des honoraires de l’architecte en cas de résiliation judiciaire du contrat La résiliation judiciaire du contrat de l’architecte n’impliq...
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Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Droit immobilier / Copropriété
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par div...
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