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Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Maison neuve: il faut chiffrer les travaux que se réserve l’acheteur Le constructeur de maison individuelle doit décrire et chiffr...

Ramonage obligatoire : règles et sanctions

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Ramonage obligatoire : règles et sanctions Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Réglementation, c...

Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016

Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
Droit immobilier / Droit de la propriété
Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016 La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’...

Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un m...

Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?

Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Copropriété
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ? La loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application...

Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
Droit immobilier / Droit de la construction
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs Contrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous dé...
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