Diaporama
Actualités
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

La rénovation énergétique des bâtiments

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
La rénovation énergétique des bâtiments Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire, constitue e...
Lire la suite

L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée

Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’acheteur doit être informé que le terrain est inclus dans le périmètre d’une installation classée Si le terrain vendu est inclus dans le périmètre de l’install...
Lire la suite

Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur

Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Les assurances indispensables quand on est propriétaire-bailleur Investir dans l’immobilier locatif permet de se constituer un...
Lire la suite

Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire

Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Faute d’un constructeur : conditions de la prise en compte d’une expertise non judiciaire Pour retenir la faute d’un diagnostiqueur d’amiante, le juge...
Lire la suite

Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même

Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance DO avant réception : mise en demeure de l’entreprise par le maître de l’ouvrage lui-même Sauf exception, la mise en œuvre de l’assurance DO avant réce...
Lire la suite

Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques

Publié le : 18/10/2022 18 octobre oct. 10 2022
Droit immobilier / Droit de la propriété
Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques Un décret est relatif à l’information des acquéreurs et des l...
Lire la suite
<< < ... 23 24 25 26 27 28 29 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK