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Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface

Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface Un arrêté du 22 décembre précise les exigences alternatives p...
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L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail

Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Baux d'habitation
L'obligation d'entretien du propriétaire ne cesse pas avec la fin du bail Le propriétaire est responsable de la chute de l'occupante qu...
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Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence

Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Droit de la construction
Prescription du recours du constructeur : revirement de jurisprudence La troisième chambre civile (Cass. 3e civ., 16 janv. 2020, n°...
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Droit immobilier / Copropriété
Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ? La rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son exper...
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Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Régulation du chauffage -Contrôle et entretien de chaudière : la vérification du thermostat devient obligatoire | Service-public.fr Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans...
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Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire

Publié le : 16/12/2022 16 décembre déc. 12 2022
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un logement HLM peut se transmettre automatiquement aux descendants du locataire Après le décès du locataire, le transfert du bail à l’occupan...
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